Délibérations

2026

Délibération désignation membre CLECT du 3 novembre 2026

Délibération création emploi agent d’entretien du 3 novembre 2026

Délibération redevance d’occupation du domaine public (télécoms) du 3 novembre 2026

Délibération signature protocole d’accord SANTEALP du 3 novembre 2026

Délibération signature protocole d’accord Lotisseur de l’Ouest du 3 novembre 2026

Liste délibérations du CM du 3 novembre 2026

Délibération subvention FIPD du 13 octobre 2026

Délibération légalisée signature PUV SANTEALP du 13 octobre 2026

Délibération légalisée projet éolien Neveuses à Longeves du 13 octobre 2026

Liste délibérations du CM du 13 octobre 2026

Délibération prêt relais place Saint-Pierre du 13 octobre 2026

Autres services :

 

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