La Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé, lors du conseil communautaire du 6 octobre 2026, de remplacer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2027.
Ce qui change pour les habitants
- La facturation REOM et les prélèvements SEPA sont clôturés automatiquement au 31 décembre 2026.
- À partir de 2027, la TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement et le taux voté chaque année en mars par le conseil communautaire.
- Les personnes mensualisées peuvent se rapprocher des services fiscaux pour anticiper. Après réception de l’avis de taxe foncière en septembre 2027, il sera possible de souscrire à la mensualisation.
- Les locataires pourront se voir refacturer la TEOM par leur propriétaire, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les professionnels
Les locaux industriels et commerciaux classés usine sont exonérés de plein droit. Les autres professionnels qui n’utilisent pas le service pourront demander une exonération à partir de 2028, avant le 15 septembre 2027, auprès de la Communauté de Communes.
Le service reste le même
Emballages collectés chaque semaine, ordures ménagères tous les 15 jours, bornes d’apport volontaire et accès aux déchetteries Cyclad (Marans, Gourçon, Longèves, Saint-Sauveur-d’Aunis).
Retrouvez toutes les explications dans le document d’information ci-dessous.
Source : Communauté de Communes Aunis Atlantique, novembre 2026.